Échéancier : octobre |
Le 5 au plus tard |
URSSAF : déclaration et paiement URSSAF Déclaration des salaires versés du 21 au 30 septembre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport |
Assurance chômage : déclaration et paiement Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 21 au 30 septembre inclus et paiement des cotisations |
URSSAF : déclaration et paiement URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport |
Assurance chômage : déclaration et paiement Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre et paiement des cotisations |
Le 8 au plus tard |
Direction départementale du travail Direction départementale du travail Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de septembre |
Le 12 au plus tard |
Souscrire la déclaration d'échange de biens Services des douanes Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en septembre 2009 Dictionnaire fiscal 2009, n° 15500 |
Le 15 au plus tard |
Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer la RAS et le prélèvement Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en septembre : - des dividendes - des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ; - des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire) Dictionnaire Fiscal 2009, n° 11558 La déclaration 2777-D est à déposer auprès du service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui versent des dividendes et/ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion d'autres revenus. |
Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en septembre des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source Dictionnaire fiscal 2009, n°11490 |
Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS Service des impôts Débiteurs ayant payé en septembre à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment) Dictionnaire fiscal 2009, n° 6070 |
Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne Service des impôts des entreprises étrangères Toute personne ayant payé en septembre des produits de placement à revenus fixes Dictionnaire fiscal 2009, n° 11490 |
Payer la taxe sur les salaires Service des impôts Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations : - en septembre 2009 si le montant de la taxe 2008 est supérieur à 4000 ? ; - au cours du 3ème trimestre 2009, si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2008 est compris entre 1000 ? et 4000 ? Dictionnaire fiscal 2009, n° 7090 ; RF 989 § 12-1 à 12-29 |
Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL Service des impôts Sociétés ayant clos un exercice le 30 juin 2009 Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d'impôt ou crédits d'impôt RF 994, § 1100 |
Payer l'acompte de contribution sur les revenus locatifs Service des impôts Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en octobre 2009 Dictionnaire fiscal 2009, n° 1410 |
Payer les impôts mis en recouvrement en août 2009 Personnes assujettis à des impôts direct (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment). Paiement dans les dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%. |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
URSSAF : déclaration et paiement URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport |
Assurance chômage : déclaration et paiement Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 1er au 10 octobre inclus et paiement des cotisations |
URSSAF : déclaration et paiement URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport |
Assurance chômage : déclaration et paiement Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations |
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2009 et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport |
Assurance chômage : déclaration et paiement Pôle emploi Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2009 et paiement des cotisations |
URSSAF : déclaration et paiement URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport |
Assurance chômage : déclaration et paiement Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations |
Le 16 au plus tard |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Le 17 au plus tard |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Le 19 au plus tard |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Le 20 au plus tard |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Le 21 au plus tard |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Le 23 au plus tard |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Le 24 au plus tard |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts SA hors région parisienne Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts SA hors région parisienne Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal) Service des impôts Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour Service des impôts Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 |
Le 25 au plus tard |
URSSAF : déclaration et paiement URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre auquel cas les cotisations sont payables le 5 novembre Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport |
Assurance chômage : déclaration et paiement Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre auquel cas les cotisations sont payables le 5 novembre |
Le 31 au plus tard |
Déposer la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067 Service des impôts Entreprises clôturant leurs comptes en juillet 2009 et n'utilisant pas la procédure TDFC Les utilisateurs de la procédure TDFC disposent d'un délai supplémentaire par rapport aux déclarations sous forme papier, fixé à 15 jours après la date limite de dépôt des déclarations sous forme papier. RF 994, § 8 |
Demander le remboursement d'un crédit de TVA Service des impôts Dépôt de la demande de remboursement au titre du 3ème trimestre 2009 RF 998, § 2153 |
ARRCO, AGIRC : déclaration et paiement Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2009 et paiement des cotisations |
URSSAF : déclaration et paiement URSSAF Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent : déclaration des salaires du 3e trimestre 2009 et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport |
Assurance chômage : déclaration et paiement Pôle emploi Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent : déclaration des salaires du 3e trimestre 2009 et paiement des cotisations |
