Vie des affaires

Date: 2025-01-21

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DISPOSITIF D'AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION

Pour atteindre les objectifs environnementaux européens et nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus dans l'accord de Paris, l'État, porté par l'agence de la transition écologique (l'ADEME), lance un appel d'offres concurrentiel destiné aux grands projets de décarbonation des sites industriels.

Ce dispositif, financé par le plan d'investissement « France 2030 », a donc pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels les plus émetteurs et les plus difficiles à décarboner.

Sont concernées par cet appel d'offres, les entreprises de toutes tailles situées en France ayant répondu à la consultation publique qui s'est déroulée entre le 26 juin et le 30 septembre 2024 et présentant une demande d'aide supérieure ou égale à 20 millions d'euros.

Les projets sélectionnés bénéficieront d'aides permettant la construction et l'exploitation de procédés de production décarbonés.

Les entreprises intéressées doivent soumettre leur dossier de candidature avant le 15 mai 2025 - 15h00. Les dépôts des offres ne seront acceptés qu'à compter de la date à laquelle l'ensemble des pièces demandées seront transmises.

À noter que l'opération pour laquelle une aide financière est sollicitée ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (marché signé, commande signée, devis accepté, etc.).

Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez consulter le cahier des charges de l'appel d'offres, ainsi que le guide du dépôt sur le site de l'ADEME.

Communiqué de presse du ministère de l'Économie n°3, du 31 décembre 2024

Date: 23/01/2025

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